J.O. 290 du 16 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21394

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Arrêté du 2 décembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310675A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2003 :

Il est, à compter du 17 décembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Fix (Chantal), épouse Nano, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Toulon.

Mme Fix (Chantal), épouse Nano, adjointe administrative, est, à compter du 17 décembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Toulon.

Mme Malvault (Nadine), greffière du deuxième grade, est, à compter du 17 décembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulon.